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Formalités administratives : Divers


Carte d'électeur

S'adresser à la mairie du domicile.
Se munir :
  ♦ d'une carte d'identité en cours de validité
  ♦ d'un justificatif de domicile


Carte grise

Les cartes grises sont gérées par les préfectures et sous-préfectures.
Pour accéder au site de la Préfecture du Gard 


Extrait de casier judiciaire

Demande via internet à cette adresse  Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la justice.


Recensement (des jeunes de 16 ans)

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Se munir :
  ♦ d'une pièce d'identité ou livret de famille
  ♦ d'un justificatif de domicile


Autorisation de sortie du territoire

S'adresser à la mairie du domicile. Se munir :
  ♦ du livret de famille.
  ♦ d'une pièce d'identité du parent demandeur et détenteur de l'autorité parentale.
  ♦ d'une pièce d'identité de l'enfant concerné.
  ♦ d'une preuve de l'autorité parentale ou de l'original du jugement de divorce.


Déclaration d'incinération de végétaux

Faire la demande en mairie.


Vos démarches administratives au niveau de la Mairie d'Alès

Vos démarches administratives au niveau de la Communauté d'agglomération

Vos démarches administratives au niveau du Département