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Etat-civil

Les données enregistrées par les services d'état civil à l'occasion de l'établissement ou de l'actualisation d'un acte ne peuvent être utilisées que pour l'accomplissement des missions dont sont investis les maires en leur qualité d'officier de l'état civil et ne doivent être communiquées qu'aux destinataires habilités à en connaître (délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 de la Commission Nationale Informatique et Libertés).
Nous ne pouvons donc publier ces informations qu'avec l'accord des personnes concernées qui devront le préciser au moment de l'établissement de l'acte.


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