Formalités administratives : Urbanisme (2/2)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (Permis de Construire, d'aménager...) ou une Déclaration Préalable de travaux.
Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un Permis de Construire.
La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple).
Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un Certificat d'Urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le Certificat d'Urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Cliquez ici pour demander une autorisation d'urbanisme (y compris un Certificat d'Urbanisme)
Les demandes de Certificat d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis Modificatif doivent être déposées en mairie.
Les imprimés peuvent être retirés en mairie ou téléchargés.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'application du droit des sols (Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme)
Le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS) instruit les dossiers d’urbanisme pour 80 communes d’Alès Agglomération et de Cèze Cévennes.
Sur le terrain, les mairies restent les interlocuteurs des administrés.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS)
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