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Formalités administratives : Urbanisme (2/2)


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Cliquez ici pour demander une autorisation d'urbanisme (y compris un certificat d'urbanisme)

Les demandes de certificat d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis modificatif doivent être déposées en mairie.
Les imprimés peuvent être retirés en mairie ou téléchargés.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'application du droit des sols (permis de construire, certificat d'urbanisme)

Le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS) instruit les dossiers d’urbanisme pour 80 communes d’Alès Agglomération et de Cèze Cévennes.
Sur le terrain, les mairies restent les interlocuteurs des administrés.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le service communautaire “Application du Droit des Sols” (ADS)


Vos démarches administratives au niveau de la Mairie d'Alès

Vos démarches administratives au niveau de la Communauté d'agglomération

Vos démarches administratives au niveau du Département