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Formalités administratives : Urbanisme (1/2)


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

  • Le rapport de présentation;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
  • Le règlement écrit ;
  • Le règlement graphique (ou documents graphiques) ;
  • Les annexes.

C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :

  • Permis de construire (PC) ;
  • Déclarations Préalables (DP) ;
  • Permis de démolir (PD) ;
  • Permis d’aménager (PA) ;
  • etc.

Attention : Bien que conforme au PLU toujours en vigueur sur la commune (2008), les documents présentés sur le portail n'ont qu'une valeur indicative.
A ce jour, l seul document opposable est le document papier, approuvé, consultable en mairie.


Le PLU en ligne dans le système SIG de la communauté d'agglomération