Formalités administratives : Urbanisme (1/2)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.
Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :
- Le rapport de présentation;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- Le règlement écrit ;
- Le règlement graphique (ou documents graphiques) ;
- Les annexes.
C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :
- Permis de construire (PC) ;
- Déclarations Préalables (DP) ;
- Permis de démolir (PD) ;
- Permis d’aménager (PA) ;
- etc.
Attention : Bien que conforme au PLU toujours en vigueur sur la commune (2008), les documents présentés sur le portail n'ont qu'une valeur indicative.
A ce jour, l seul document opposable est le document papier, approuvé, consultable en mairie.
Le PLU en ligne dans le système SIG de la communauté d'agglomération