Formalités administratives : Urbanisme (1/2)
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine fixant les règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire.
Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :
C’est sur la base de ce dossier que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols :
Attention : Bien que conforme au PLU toujours en vigueur sur la commune (2008), les documents présentés sur le portail n'ont qu'une valeur indicative.
A ce jour, l seul document opposable est le document papier, approuvé, consultable en mairie.
Le PLU en ligne dans le système SIG de la communauté d'agglomération